Vous trouverez ci-dessous une liste de documents que vous devez avoir et que vous devez fournir à votre agent lors d'une évaluation sur place. Certains d'entre eux sont obligatoires, d'autres sont facultatifs. Si votre propriété est une location ou un investissement, vous aurez également besoin de nouveaux documents.
Le registre foncier et plans d'architectes
Un extrait du cadastre contient des informations sur la propriété et les servitudes (droits et redevances). Ceux-ci sont directement liés à la propriété, pas au propriétaire. Il peut s'agir d’un droit de préemption, d'une hypothèque ou d'un bail emphytéotique. Ce document peut être, en effet, obtenu de trois manières : par courrier, au guichet du Cadastre ou par mail. Toutes les informations peuvent être trouvées sur le site Web de l'État concerné. Concernant les plans d’architectes, ces documents sont également essentiels dans le processus d'estimation. Ils permettent de connaître le nombre de pièces et leur taille. Il existe aussi des espaces secondaires (non résidentiels) de la propriété, tels que des caves, des greniers, des balcons, des jardins, des garages ou des places de parking. Enfin, des informations liées à l'exposition des biens ou à l'utilisation de certains types de matériaux peuvent apparaître dans certains programmes. Tous ces différents éléments permettent de calculer précisément la valeur de la propriété.
La police d'assurance bâtiment et incendie et la liste des rénovations
La preuve d'assurance contient des informations sur la valeur nouvelle et actuelle. De plus, il exprime le volume en m3, ce qui est crucial pour évaluer une maison. Disponible auprès des agences d'assurance de l'État (les noms varient selon l'État). Il faut aussi fournir la liste des rénovations à faire. Les rénovations engendrent des plus-values immobilières, qu'il faut considérer pour obtenir un prix juste et éviter toute perte. Ces rénovations doivent exister dans le plan (même le plan secondaire). Si vous entrez en contact avec l'architecte responsable de l'extension, vous pouvez le contacter et lui demander de mettre à jour les plans du bien. Les plans d'étage manquants peuvent être obtenus auprès des autorités responsables de la construction de votre ville.
Le plan cadastral
Le plan cadastral fait partie, en fait, du registre foncier (il est donc nécessaire de soumettre ce registre dans son intégralité) et fournit quelques informations sur l'étendue de la propriété et sa distance de délimitation, les espaces verts aménagés ou non, la taille de la parcelle, les numéros cadastraux et les sous-structures. Le plan de zone distingue les zones bâties et non bâties et précise le nombre d'étages possibles. Le plan cadastral peut aussi être demandé auprès du registre foncier.
