Location

Quelle est la spécificité d’une cession de bail ?

Les accords en ce qui concerne la location et le bail sont obligatoirement traduit comme étant des contrats. Ces contrats font office d’obligation et de source de droit pour les deux parties une fois ratifié. Ainsi, il est important de…

En quoi consiste l’usufruit ?

L’usufruit est le droit d’utiliser la propriété et d’en tirer un revenu, mais pas le droit de posséder la propriété. Les usufruitiers ont des droits et des obligations. Le droit d’utilisation est temporaire. En quoi consiste exactement l’usufruit ? L’usufruit…