Pour tout entrepreneur, promouvoir une nouvelle activité est souvent incertain. Si conclure un contrat de location fait partie des conditions de base pour développer son activité, s’engager d’emblée dans un bail commercial sur son logement peut sembler risqué. Au lieu…
Lire la suiteLes accords en ce qui concerne la location et le bail sont obligatoirement traduit comme étant des contrats. Ces contrats font office d’obligation et de source de droit pour les deux parties une fois ratifié. Ainsi, il est important de…
Lire la suiteL’usufruit est le droit d’utiliser la propriété et d’en tirer un revenu, mais pas le droit de posséder la propriété. Les usufruitiers ont des droits et des obligations. Le droit d’utilisation est temporaire. En quoi consiste exactement l’usufruit ? L’usufruit…
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