L'usufruit est le droit d'utiliser la propriété et d'en tirer un revenu, mais pas le droit de posséder la propriété. Les usufruitiers ont des droits et des obligations. Le droit d'utilisation est temporaire.
En quoi consiste exactement l’usufruit ?
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans le posséder, à condition que le bien soit conservé, c'est-à-dire entretenu. Une autre personne a la nue-propriété. Le propriétaire a le droit de disposer de la propriété, mais ne doit pas l’utiliser, accorder le droit d'utiliser la propriété à l'usufruitier, et n'en tirera pas de revenus locatifs. Les propriétaires nus peuvent vendre leur titre sans vendre le droit d'utiliser la propriété. Dans ce cas, on parle de démembrement de titre, un pouvoir lié à la propriété, comme prendre soin d'un bien, le vendre, percevoir des revenus partagés entre l'usufruit et les droits nus. Si vous êtes un parent, vous avez accès à la propriété de vos enfants de moins de 16 ans, votre enfant est le seul propriétaire de la propriété. Si vous êtes veuf ou veuve, vous aurez le droit d'utiliser les biens de votre mari ou femme décédée. Les enfants du défunt deviennent les propriétaires vides de la propriété. Vous pouvez également bénéficier d'un droit d'usage par le biais d'un testament, d'un contrat de vente ou d'une donation de droit d'usage.
Quels sont les pouvoirs de l’usufruitier ?
Vous pouvez utiliser la propriété vous-même ou la louer. L'accord d'un propriétaire nu est que le propriétaire a le droit de disposer de la propriété, mais pas d'utiliser, de profiter ou d'en tirer des revenus locatifs. Les propriétaires nus peuvent vendre leur titre sans vendre le droit d'usage de la propriété, qui est requis pour les baux ruraux, commerciaux, artisanaux ou industriels. Le droit de recevoir des revenus de la propriété, par exemple, vous recevez des intérêts sur une somme d'argent, un loyer, des récoltes, le revenu est gagné pendant le bail. En fin de bail, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité d'amélioration du bien.
Quels sont les devoirs essentiels de l’usufruitier ?
Les principales obligations de l'usufruitier sont les suivantes, s'il s'agit d'un bien meublé, le vérifier avant de l'utiliser, il peut s'agir de biens corporels tels que des objets, meubles ou immeubles, ou incorporels tels que les droits d'auteur et actions. S'il s'agit d'un bien immobilier, tel qu'un terrain ou un appartement, ou s'il en fait partie, tel qu'une clôture de terrain, faites un inventaire du bien avant utilisation. Assurez-vous que la propriété est bien protégée et entretenez-la. Effectuez toutes les réparations d'entretien.