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Le droit au bail expliqué : enjeux pour locataires et propriétaires

Le droit au bail est un domaine juridique complexe qui régit la relation entre un locataire et un propriétaire immobilier. Il englobe un ensemble de règles et de dispositions légales qui définissent les droits et obligations des deux parties. Comprendre…

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agent immobilier

Comment déterminer le meilleur moment pour vendre votre propriété ?

Lorsqu’il s’agit de vendre votre propriété, déterminer le meilleur moment peut être une décision cruciale. Que vous soyez un propriétaire cherchant à réaliser un profit maximal ou que vous soyez simplement prêt à passer à autre chose, savoir quand mettre…

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Quelles sont les caractéristiques d’un acte sous-seing privé ?

Un acte sous seing privé est un document établi par une partie ou un tiers sans l’intervention d’un notaire ou d’une autre autorité publique pour régler une situation contractuelle (par exemple, vente, bail, contrat de travail). Ce document est plus…

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A quoi correspond la valeur vénale d’un bien immobilier ?

Un propriétaire qui a déjà essayé de vendre sa maison connaît l’importance de la juste valeur d’une propriété. Malheureusement, l’évaluation des biens, et en particulier des biens commerciaux n’est pas aussi simple. Dans certains cas, tel qu’en matière d’assurance, les…

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Est ce que le garage est compris dans la surface habitable ?

Lorsqu’il s’agit de louer, d’acheter ou de vendre une maison, les questions peuvent sembler évidentes sur le moment, mais restent sans réponse. Quelle est la surface habitable d’une maison ? Ou encore, quelle est la superficie en pieds carrés d’une…

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SPANC : quel est le rôle du service public d’assainissement non collectif ?

Il existe deux sortes d’assainissement : collectif et non collectif ou individuel. Pour ce qui est du second, son fonctionnement demeure méconnu de la majorité du grand public. Pouvant être nécessaire à certains cas, il est important de connaître les essentiels…

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En quoi consiste l’usufruit ?

L’usufruit est le droit d’utiliser la propriété et d’en tirer un revenu, mais pas le droit de posséder la propriété. Les usufruitiers ont des droits et des obligations. Le droit d’utilisation est temporaire. En quoi consiste exactement l’usufruit ? L’usufruit…

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